Conditions générales de vente
Mise à jour mai 2019 V2
Ce site internet est édité par GECKOCOM, une marque du Groupe MP Pro au capital de 15.000 €, dont le siège social est à MEZE (34140) - 14 rue de l'Industrie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous R.C.S. 492 770 193 MONTPELLIER.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre la société GECKOCOM et toute personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat par téléphone, par fax, par courrier ou via les sites internet boutique.geckocom.fr
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par le client ainsi que son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès, écrit et préalable de la société GECKOCOM.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, donc non contractuelle.
Les présentes conditions générales de ventes pourront être modifiées ou adaptées à tout moment par la société GECKOCOM. La date de la dernière mise à jour figure en tête des conditions générales.
Seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Il appartient, en conséquence au Client, de procéder préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs, et, s'il estime ne pas avoir la compétence nécessaire pour l'exécuter lui-même, nous lui conseillons de faire appel à notre service de conseil en ligne ou de recourir aux services d'un conseil qualifié et spécialisé de son choix.
Les présentes conditions générales peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.
Les photos de présentation des produits sur l'ensemble du site ne sont en aucunes façons contractuelles.
Le client passant commande déclare être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique à contracter ou disposer d'une autorisation parentale à l'effet de passer commande sur le site internet.
Le client passe commande en ligne à l'adresse boutique.geckocom.fr, ou par courrier à l'adresse GECKOCOM 14 rue de l'industrie, ZI mas de Garric, 34140 MEZE, à partir des références et des offres visibles sur le site internet.
Les informations sur la disponibilité des produits sont normalement données lors de la passation de la commande. Toutefois, si un produit est indisponible après validation de la commande, la société GECKOCOM en informe le client par courrier postal ou électronique. Il est alors proposé au client, soit d'annuler sa commande et d'être remboursé du paiement effectué, soit de patienter jusqu'à la livraison de la société GECKOCOM par son fournisseur, dont le délai est précisé au client.
Avant de valider sa commande, le client vérifie le détail de sa commande (produits commandés, mode de paiement, mode de livraison) et le prix total TTC, et corrige les éventuelles erreurs.
Le client confirme ensuite sa commande, après en avoir visualisé l'ensemble des éléments récapitulatifs.
La société GECKOCOM se réserve le droit en cas d'indisponibilité du produit de le remplacer par un article, d'un autre fabricant, ayant les mêmes caractéristiques techniques, sans devoir en informer au préalable le client, du moment que les caractéristiques techniques du produit restent conformes à la commande passée par le client.
La commande fait l'objet d'un enregistrement par les services de la société GECKOCOM.
Une commande annulée en partie ou en totalité par le Client, sans consentement préalable et écrit de notre Société, GECKOCOM sera facturée au Client.
L'expédition de la commande n'intervient qu'après validation du paiement.
Une commande peut être modifiée sur demande téléphonique ou écrite du client, à la condition que la demande de modification intervienne avant l'expédition de la commande, et qu'une confirmation écrite adressée par courrier électronique confirme cette volonté de modification.
Les prix sont facturés au client sur la base du tarif de la société GECKOCOM en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
La société GECKOCOM se réserve le droit de modifier les prix des produits, sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros, avec la mention du prix hors taxes (HT) et du prix toutes taxes comprises (TTC), selon les dispositions fiscales en vigueur.
Le client doit acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d'envoi, de traitement de sa commande, contribution environnementale, dont le montant lui est précisé lors de la commande.
Le montant de cette participation dépend des produits commandés (poids, volume, destination).
Pour toute commande effectuée via le site internet de la société GECKOCOM devant faire l'objet d'une livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles, à la charge et sous la responsabilité du client. La société GECKOCOM conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Nos factures sont payables au comptant sans escompte.
Les règlements s'effectuent par paiement PayPal.
Les commandes de matériel non stocké sont payables lors de la passation de la commande sauf accord écrit contraire.
En aucun cas le paiement ne peut être suspendu ou faire l'objet d'une quelconque compensation.
Toute contestation ou réclamation concernant les factures adressées par notre Société au Client ne pourra, en tout état de cause, être examinée que si elle est réalisée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture contestée.
Les délais de livraison sont variables en fonction de la destination d'envoi de la commande, et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d'indemnités ou d'annulation de commandes client.
Pour la France hors Corse, le délai est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
La société GECKOCOM s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à la commande et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Tout retard par rapport aux délais de livraison initialement prévus ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou la résiliation de la commande.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société GECKOCOM, et notamment lui a adressé le règlement des produits commandés.
La livraison est effectuée par LA POSTE.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le transfert des risques a lieu au départ des produits des locaux de la société GECKOCOM.
Il appartient au Client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées et, en cas d'avarie, d'exercer les recours éventuels à l'encontre de LA POSTE
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès de LA POSTE, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la société GECKOCOM, sera considéré accepté par le client.
Le client doit respecter les consignes et précautions de chargement et/ou déchargement données par la société GECKOCOM.
Toute livraison estimée non conforme ou litigieuse par le client doit faire l'objet d'une réclamation écrite du client dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il doit laisser à la société GECKOCOM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
En cas de vice apparent ou défaut de conformité dûment prouvé par le client et constaté par la société GECKOCOM, cette dernière remplace dans les plus brefs délais et à ses frais les produits, ou procède au remboursement de leur prix, au choix du client, et ce à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
La responsabilité de la société GECKOCOM ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.
Le client consommateur personne physique bénéficie du droit de rétractation tel que défini par l'article L. 121-20 du Code de la consommation.
À compter de la date de livraison de sa commande, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit retourner à la société GECKOCOM les produits lui ayant été, le cas échéant, déjà livrés, avant la fin du délai de rétractation, sous peine de nullité de cette close. Les frais de retour des produits sont à la charge du client et le retour s'effectue sous sa responsabilité.
Tout retour devra être fait aux frais de l'expéditeur, dans l'emballage d'origine, avec indication des numéros et date de livraison, et devra être accompagné d'une commande de compensation d'un montant équivalent à celui des marchandises et matériels repris. Les reprises acceptées donneront lieu exclusivement à l'émission d'un avoir correspondant au montant total du produit vendu, diminué d'un abattement proportionnel aux frais occasionnés par les opérations de reprise et qui dans tous les cas sera au moins égal à 20 % de la valeur de facturation.
ATTENTION ! La société GECKOCOM ne reprend pas les colis endommagés, ni les produits incomplets, modifiés, abîmés, cassés, usagés, ou retournés sans leur emballage d'origine.
De même, les produits non stockés, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation (par ex, produits découpés sur mesure tels que bandeaux, projecteur à façon,...).
Les produits retournés en port dû ne seront pas acceptés.
La Société GECKOCOM procède à l'édition d'un avoir dans un délai maximal de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des marchandises retournées ou de la date d'exercice du droit de rétractation par le client.
Conformément à l'article 18 du décret n 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets des équipements électriques et électroniques objets du présent contrat de vente sont transférés au client qui les accepte.
Le client s'assure de la collecte des équipements objets de la vente, de leur traitement et de leur valorisation, conformément à l'article 21 dudit décret lors de leur mise au rebut.
Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu'à l'utilisateur final de l'équipement électrique et électroniques.
Le non-respect par le client des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner l'application de toutes les sanctions prévues par à l'article 25 du décret n 2005-829 à son encontre.
En cas de non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut total ou partiel de paiement, la Société se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre la livraison des marchandises au titre des commandes exécutées ou en cours d'exécution, et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations, sans indemnité, et sans préjudice de tout autre droit de la Société. De plus, si quarante-huit heures après la première présentation d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec le Client pourront être résiliés de plein droit sans versement d'indemnité au Client par notre Société qui pourra demander en référé la restitution des marchandises.
Le client s'engage à installer les produits commandés sur les sites internet de la société GECKOCOM dans les règles de l'art, conformément aux descriptifs techniques qu'il doit scrupuleusement respecter, et sur des installations électriques ou électroniques conformes.
La société GECKOCOM ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect par le client de ces règles, spécifications techniques ou en cas d'installations non conformes.
Le client est seul responsable de l'utilisation et de l'installation des produits commandés sur les sites internet de la société GECKOCOM. Le client doit faire son affaire personnelle de toutes les autorisations nécessaires pour l'installation des produits commandés sur le site internet de la société GECKOCOM, qu'elles soient administratives ou privées (Bâtiments de France, préfectorales, départementales, communales, des propriétaires ou co-propriétaires, des gérants ou syndics d'immeuble ...).
Il conserve l'entière responsabilité du non-respect de ces autorisations, notamment vis-à-vis des tiers.
La garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client.
Elle ne couvre que les dysfonctionnements constatés pendant la période de garantie.
La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Les garanties sur des produits vendus par la Société GECKOCOM sont celles données par les fabricants desdits produits à l'exclusion de toute autre. Notre Société transfère au Client les garanties du fabricant concernant les produits livrés.
La garantie est, en tout état de cause, exclue :
· en cas de non-respect dans le cadre de l'installation ou du montage des produits par le client, des règles de l'art, des spécifications techniques ou en cas d'installation ou d'utilisation des produits sur des installations électriques ou électroniques non conformes,
· lorsque l'usage du produit fait l'objet d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non, des produits, sauf si cette adaptation ou ce montage spécial a été expressément indiqué dans la commande qui a été acceptée par la Société et a été effectuée sous la surveillance permanente de cette dernière,
· en cas de mauvais entretien par le client, de produit endommagés ou cassés,
· lorsque le produit concerné par la garantie aura été démonté, modifié ou réparé par un tiers,
· lorsque le dommage résulte d'une usure du produit provoqué par un manque d'entretien ou de graissage, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du produit non prévus ou acceptés par notre Société, ou avec des marges de sécurité trop faibles,
Dans le cas où la responsabilité de la Société GECKOCOM serait mise en œuvre en cas de faute, celle-ci sera strictement limitée, au choix de notre Société, à la réfaction correspondante du prix de la fourniture ou au remplacement gratuit des pièces reconnues contradictoirement défectueuses.
Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le constructeur, le produit défectueux devra être accompagné de sa preuve d'achat à la société GECKOCOM et dans le délai imparti par ce dernier.
Les produits défectueux réparés ou remplacés sont eux-mêmes garantis pour la durée de la garantie initiale restant à courir.
Les frais d'envoi des produits défectueux, de même que les frais de retour après réparation ou remplacement, sont à la charge du client.
L'élection de domicile est faite par la société GECKOCOM au siège social du groupe MP PRO.
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution, ainsi que de tout différend relatif aux contrats conclus par la société GECKOCOM avec ses clients sera porté devant le Tribunal de commerce de MONTPELLIER, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les données personnelles du client sont recueillies par la société GECKOCOM et font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des livraisons et à la facturation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations qui le concernent, que le client peut exercer en s'adressant à la société GECKOCOM par courrier, électronique ou papier, à l'adresse électronique suivante : contact@geckocom.fr ou l'adresse postale suivante : GECKOCOM - 14 rue de l'industrie, ZI mas de Garric, 34140 MEZE.
Le client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la société GECKOCOM, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la société GECKOCOM, dont les coordonnées sont rappelées dans le paragraphe suivant.
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Délégué à la Protection des données (DPO)
14 avenue de l’Industrie – ZA du Mas de Garric
34140 MEZE.